Fiscalité – Comment économiser de l’impôt comme agriculteur

Être bien informé pourrait vous faire épargner des soucis… et de l’argent

Connaître les règles

Cette formation vise à initier le producteur à la fiscalité en agriculture et aux bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt.

Inscription

Contenu de la formation

Partie 1

Introduction

Récentes nouveautés fiscales
CELI : compte d’épargne libre d’impôt

Statut fiscal du propriétaire agricole

Types d’agriculteurs
Définitions des structures juridiques
Recommandations

Revenus

Notion et distinction de tous les types de revenus
Définition du revenu d’agriculture
Exercice financier
Gain en capital et exonération pour gain et capital

Dépenses

Définitions et types de dépenses
Dépenses de nature courante
Dépenses de nature capitale
Règles entourant la déduction pour amortissement

Dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses)

Traitement du résultat : profit ou perte
Admissibilité à différents programmes fiscaux
Obligations fiscales à respecter
Vente de l’entreprise
Autres situations et leur traitement fiscal

Admissibilité à différents autres programmes

MAPAQ
Financière agricole du Québec
Autres organismes
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxe de vente du Québec (TVQ)

Comptabilité

Définition de la tenue de livres
Exigences minimales en tenue de livres
Méthode de comptabilité sur mesure
Discussion sur le système comptable

Conclusion

Stratégies fiscales pour réduire ses impôts

Partie 2

Structures juridiques des entreprises

Propriétaire unique
Société de personnes
Société par actions
Définitions et démarches
Quelques éléments de planification

Gain en capital

Rappel et exemples
Exonération : admissibilité et calcul
Provision pour gain en capital

Vente d’immobilisations

Disposition volontaire
Disposition involontaire : feu, vol et expropriation
Notion de bien de remplacement
Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement et perte finale
Regroupement de catégories fiscales

Résidence principale

Définition
Traitements fiscaux à la vente

Impôt minimum de remplacement démystifié

Définition
Calcul

Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce

Survol

Transfert à son enfant

Règles générales
Particularités de l’agriculture

Impacts fiscaux au décès

Règles générales
Particularités de l’agriculture

Vente de l’entreprise

Vente des actifs
Vente des actions

Clientèle visée

Les producteurs agricoles de tout type d’exploitation.

Informations générales

Dates
9, 11, 16 et 18 décembre 2024

Horaire des cours
Lundi et mercredi : 13 h à 16 h

Durée
12 heures

Mode d’enseignement
En ligne

Prix courant
120 $ avant taxes

Formateur
Marc-Ange Doyon

Recommandations – Formation en ligne

Ordinateur récent (téléphone et tablette non recommandés)
Internet haute vitesse
Casque d’écoute avec micro et caméra Web