Le Cégep de Lévis est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Cette loi énonce deux principes généraux :
Seule une demande écrite donne droit à une demande de recours en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec. Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Ce délai peut toutefois être prolongé de 10 jours sur avis préalable si le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités.
Pour nous adresser une demande, vous devez remplir le formulaire d’accès à l’information.
Le formulaire dûment rempli doit être acheminé par courrier, par courriel ou en personne à l’attention de Me Natascha Joncas, responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez les coordonnées de Me Joncas dans le formulaire.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du cégep, la Loi permet de saisir la Commission d’accès à l’information de la décision afin que celle-ci soit révisée. Cette demande de révision doit être faite dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande au secretariat-general@cegeplevis.ca.
Les Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du cégep prévoient l’obligation, pour toutes les personnes qui traitent des renseignements personnels détenus par le cégep (les personnes détentrices et utilisatrices), de signaler à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, toute violation des mesures de protection des renseignements personnels ou de confidentialité dont ils pourraient être témoins.
Un incident de confidentialité correspond à tout accès, utilisation ou communication non autorisés par la loi, de même qu’à la perte d’un renseignement personnel ou à toute autre atteinte à sa protection.
L’incident (intentionnel ou non) peut survenir à différentes étapes du cycle de vie de l’information, que ce soit lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation ou de la destruction du renseignement personnel.
Exemples d’incidents de confidentialité
Pour signaler un incident de confidentialité, soit une situation pouvant porter atteinte aux renseignements personnels, merci de remplir le formulaire de divulgation d’un incident de confidentialité.
